Comme tous les services de Bordeaux Métropole, les Archives métropolitaines seront exceptionnellement fermées au public le vendredi 10 mai 2024.
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La direction des affaires juridiques et du contentieux exerce un rôle de conseil en matière juridique et organise la défense des intérêts de la Ville lorsque cela est nécessaire, y compris devant les tribunaux. Ses activités principales sont : les consultations juridiques effectuées à leur demande pour les services municipaux, l'instruction des dossiers contentieux (procès concernant la Ville) en lien avec les services concernés, le règlement amiable des litiges entre la ville et des tiers afin d'éviter des procès, la gestion de l'ensemble des assurances de la Ville y compris la mise au point des contrats. C'est également elle qui assure la publication du bulletin officiel de la Bordeaux et la mise à jour des arrêtés successifs que prend le Maire dans le cadre de l'actualisation de la réglementation municipale.
Versement d'archives publiques
Recueil des actes administratifs à caractère réglementaire (arrêtés du maire, délibérations du conseil municipale) destinés à la publication.
Conservation intégrale
Librement communicable selon les modalités de consultation en salle de lecture.
Voir également les versements d'arrêtés du maire, les dossiers des séances du conseil municipal et procès-verbaux des délibérations.
Réalisé avec Ligeo Archives